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Publié : 24 avril 2010
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La parcours d’une loi

Pour remplir la fiche schématisant le parcours d’une loi, utilise l’un des deux sites Internet ci-dessous :

Dessin animé proposé sur le site Internet du Sénat

Schéma sur le parcours d’un projet et d’une proposition de loi

Bon courage

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